Droguerie écologique EluO Nice - Expédition : France Belgique Suisse

Conditions Générales de Vente

La société Eluo Sarl au capital de 15.000€ est inscrite au registre du commerce sous le numéro 5312955830 au RCS de Nice. L'adresse du siège est au 19, avenue Mirabeau 06000 NICE et son adresse de courrier électronique est contact@bicarbonate-de-soude.com.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.bicarbonate-de-soude.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Eluo Sarl au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Eluo Sarl dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.bicarbonate-de-soude.com. Eluo Sarl ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Eluo Sarl ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur : PV de spoliation) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Notre délai maximum de préparation et de livraison est de 5 jours ouvrables à réception du paiement.

Vous serez informé par mail du suivi de livraison de votre commande via un lien et numéro de colis. Nous travaillons avec deux transporteurs : La Poste (Colissimo) et GLS.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant une copie à Eluo Sarl 15, avenue Durante 06000 NICE dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison soit par mail : contact@bicarbonate-de-soude.com, soit par courrier : Eluo 15, avenue Durante 06000 Nice avec exposant lesdites réclamations.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès d' Eluo Sarl, le jour même de la livraison ou au plus tard le troisième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès d' Eluo Sarl pourra être faite par mail : contact@bicarbonate-de-soude.com.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Eluo Sarl de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Eluo Sarl dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l'adresse suivante : Eluo 19, avenue Mirabeau 06000 NICE.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que Eluo Sarl n’est pas le fabricant de tous les produits présentés dans le site www.bicarbonate-de-soude.com et que le Eluo Sarl se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service clients d'Eluo Sarl par mail : contact@bicarbonate-de-soude.com. Le produit devra être retourné à Eluo - Homebox 6, rue Léotardi 06300 Nice.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur demande le remboursement des sommes versées, dont les frais de livraison, à l'exception des frais de retour. Le remboursement se fera en fonction du paiement, soit par CB, soit par chèque, soit par virement ou par un avoir si le client le souhaite.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Eluo Sarl fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes et des photographies sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d'Eluo Sarl d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Eluo Sarl pour obtenir une solution amiable.
Défaut de paiement
En cas de retard de paiement, ou de refus de paiement. Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit, par dérogation à l'article 1153 du Code Civil, au paiement d'intérêt de retard, aux taux de base bancaire du jour de facturation, majoré de 5 points, les intérêts courant du jour de l'échéance jusqu'au paiement ainsi que toutes les frais inhérents à cette procédure.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.bicarbonate-de-soude.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d'Eluo Sarl.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de NICE.
Service Clientèle - SAV
Pour toutes les informations ou questions, le service clients est à votre disposition :

- Par mail : contact@bicarbonate-de-soude.com
- Par courrier : Eluo 19, avenue Mirabeau 06000 NICE
- Par téléphone : 04 93 17 36 24 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00